CGV – Atelier Luminis – Formation photographique à Lyon

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ATELIER LUMINIS propose ses formations en photographie. Elles s’appliquent à toute commande de formation réalisée par un client (ci-après « le Client »).

2. Inscription et validation de la commande

L’inscription à une formation s’effectue via le formulaire en ligne sur le site internet www.atelierluminis.com. L’inscription est considérée comme définitive uniquement après réception de la confirmation de l’inscription par email et validation du paiement.

3. Modalités de paiement

Le paiement des formations s’effectue en totalité lors de l’inscription, par carte bancaire ou virement. La confirmation de l’inscription et l’accès aux formations ne seront accordés qu’après validation du paiement.

4. Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de l’inscription.

5. Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter sa participation à une formation en respectant les délais suivants :

☞ Annulation jusqu’à 15 jours avant la formation : remboursement intégral.
☞ Annulation entre 14 et 7 jours avant la formation : remboursement de 50 % du montant total.
☞ Annulation moins de 7 jours avant la formation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, etc.).

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à [email protected].
En cas de report, le montant déjà payé pourra être utilisé pour une formation ultérieure dans un délai de 6 mois, sous réserve de places disponibles. En cas de force majeure, l’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou annuler une session de formation.

6. Accessibilité et modalité de la formation

Les formations se déroulent principalement en présentiel, à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Certaines formations pourront être proposées en ligne, auquel cas les modalités d’accès seront précisées aux participants concernés. L’organisme de formation met tout en œuvre pour garantir des conditions optimales d’apprentissage et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Afin d’évaluer les possibilités d’aménagement, toute demande spécifique doit être adressée en amont à [email protected].

7. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (documents, vidéos, images, etc.) sont la propriété exclusive de ATELIER LUMINIS. Ils sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

8. Responsabilité

L’organisme de formation s’engage à fournir des formations de qualité et dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, ATELIER LUMINIS ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements techniques ou des erreurs liées à la configuration de l’équipement informatique du Client pour les formations à distance.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données en envoyant une demande à l’adresse suivante : [email protected]

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client pourra tenter une résolution amiable en contactant l’organisme de formation. En cas d’échec, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.